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Le bail se rédige, se signe, et se tient à jour tout seul

Neuf types de contrat, rédigés depuis les conditions que vous saisissez et signés par code SMS. Chaque année, l'application prépare la révision sur l'indice officiel — et refuse de la calculer quand la loi l'interdit.

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Un modèle Word de 2019, et la peur de la clause de trop

Le contrat de bail circule de propriétaire en propriétaire sous forme de fichier Word, repris d'un voisin ou téléchargé sur un site dont personne ne sait s'il est à jour. On change les noms, le montant, la date, et on espère que le reste tient.

Puis vient la révision annuelle. Il faut savoir quel indice s'applique, quel trimestre sert de référence, si le logement y a droit — et beaucoup n'osent pas, ou s'y prennent trop tard, ou appliquent un indice à côté.

Le vrai risque n'est pas l'erreur de calcul : c'est d'augmenter un loyer qui ne pouvait pas l'être, ou de croire un congé donné parce qu'un message est parti.

Comment ça marche

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    Vous saisissez les conditions, le contrat se rédige

    Nu, meublé, étudiant, mobilité, garage, stationnement, commercial, professionnel : le type choisi commande le contenu. Le contrat est rédigé depuis les conditions du bail — parties, lot, loyer et charges, dépôt de garantie, durée, indice de révision — avec les mentions du régime applicable. Vous pouvez le prévisualiser avant de l'archiver, ou importer en PDF un bail déjà signé sur papier.

    La fiche d'un bail : contrat et avenants
    La fiche d'un bail : contrat et avenants — capture de l'application.
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    Les deux parties signent, par code reçu en SMS

    Le bail part en signature électronique : chaque locataire, chaque garant, chacun sur son propre numéro. L'acte de cautionnement de chaque garant est annexé à la suite des signatures, et la grille de vétusté du bail est reproduite à son article. Le contrat signé est archivé et visible dans le portail du locataire.

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    Chaque année, la révision est préparée pour vous

    À l'approche de la date anniversaire, l'application calcule la révision sur l'indice prévu au bail — IRL, ILC, ILAT ou ICC — et vous la propose. Elle ne l'applique jamais d'elle-même : appliquer une révision change ce que votre locataire doit, et cette décision vous revient. Le nouveau loyer s'affiche pendant que vous saisissez, avec la formule exacte qui sera enregistrée.

    L'écran des indices de révision et ce qu'il explique
    L'écran des indices de révision et ce qu'il explique — capture de l'application.
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    Et quand la loi dit non, l'application dit non

    Un bail mobilité n'est pas révisable en cours de contrat. Un logement classé F ou G au DPE a son loyer gelé tant qu'il n'est pas rénové. Une révision est annuelle, ne rétroagit pas au-delà d'un an et ne se planifie pas plus d'un an à l'avance. Ces règles ne sont pas des avertissements que l'on peut ignorer : elles bloquent le calcul, et la proposition automatique ne naît même pas.

Ce que le bail produit, de sa signature à sa sortie

Ce que l'application ne fait pas

  • Les annexes obligatoires ne sont pas jointes au contrat généré : l'application ne sait pas lesquelles vous avez réellement remises. Elle les liste en rappel, et le contrat dit que cette mention ne vaut pas remise. Deux exceptions, qu'elle établit elle-même : la grille de vétusté et l'acte de cautionnement des garants.
  • Le congé déposé au portail n'est pas un congé donné. La loi demande un recommandé avec avis de réception, un acte de commissaire de justice ou une remise en main propre contre récépissé. L'application met en forme, elle ne notifie pas à votre place.
  • Les modèles de contrat ne sont pas relus par un avocat. Ils reprennent les mentions du régime applicable, mais restent des documents générés : pour un bail commercial ou une situation particulière, faites-les relire.
  • L'indice n'est pas récupéré automatiquement auprès de l'INSEE : vous saisissez les valeurs publiées, et elles restent propres à votre compte. Un indice erroné saisi par quelqu'un d'autre ne peut pas se propager chez vous.
  • L'encadrement des loyers en zone tendue est traité à part, dans les règles de conformité : il ne bloque pas la fixation du loyer à la signature.

Questions fréquentes

Quels types de bail sont couverts ?

Habitation nu, meublé, étudiant et mobilité ; garage et emplacement de stationnement ; commercial et professionnel. Seuls les quatre premiers relèvent de la loi du 6 juillet 1989 : le contrat généré adapte ses mentions au régime, parce qu'un garage et une résidence principale n'obéissent pas aux mêmes règles.

L'application augmente-t-elle le loyer toute seule ?

Non, et c'est délibéré. Elle prépare le calcul à l'approche de la date anniversaire et vous le soumet ; vous appliquez ou non. Une révision change ce que votre locataire doit le mois suivant : ce n'est pas à un cron de le décider.

Que se passe-t-il si mon logement est classé F ou G ?

Aucune révision n'est possible tant qu'il n'est pas rénové — c'est le gel des loyers de la loi Climat et Résilience. L'application ne se contente pas de vous prévenir : elle refuse le calcul, et ne vous propose rien à la date anniversaire.

Puis-je importer un bail déjà signé sur papier ?

Oui, en PDF, depuis la fiche du bail. Il devient le contrat de ce bail, et votre locataire le retrouve dans son portail. Tout le reste — loyers, quittances, révision, sortie — fonctionne de la même façon.

Comment modifier un bail en cours ?

Par un avenant, qui vient s'ajouter au contrat signé sans le réécrire : changement de loyer convenu hors révision, de durée, de colocataire, ou clause particulière. Le contrat d'origine reste ce que les parties ont signé.

Votre prochain bail peut se rédiger ce soir

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